La « stratégie patrimoine » d’un ministère en perdition


JPEG - 384.9 ko
Françoise Nyssen lors de la conférence
de presse sur le patrimoine
Photo : Didier Rykner
Voir l'image dans sa page

Accablant. Les journalistes présents à la conférence de presse de Françoise Nyssen de présentation de sa « stratégie pluriannuelle en faveur du patrimoine » en étaient presque gênés. Jamais ils n’avaient vu en effet - et pourtant, ils en ont vu - de ministre manifestement aussi ignorante des sujets qu’elle est censée traiter. Pleine de phrases creuses cent fois entendues, bafouillant à moitié, incapable de répondre aux quelques questions posées à la fin de son intervention, avant que son équipe ne mette rapidement fin à son calvaire, Françoise Nyssen a démontré que le ministère est désormais en roue libre, entièrement livré aux hauts fonctionnaires qui décident à peu près seuls de la politique qu’il faut mener, et qui s’inscrit dans le droit fil de ces dernières années.

Non d’ailleurs que le politique soit absent, mais il passe directement au-dessus de la ministre. Celle-ci, pour ne prendre qu’un exemple, a été incapable de répondre clairement à la même question formulée deux fois par Luc Le Châtelier de Télérama et reprise par nous : l’avis conforme des Architectes des Bâtiments de France, une disposition essentielle du code du patrimoine, est-il une nouvelle fois menacé comme nous en avons par ailleurs la confirmation. Poussée dans ses retranchements, Françoise Nyssen a répondu en substance « Non, mais ça dépend pour quoi » confirmant ainsi en creux nos informations. Elle a longuement insisté sur la nécessité pour les ABF d’intervenir en amont des projets, en rôle de conseil. Or d’une part certains le font déjà lorsqu’on les consulte, et d’autre part ils ne sont évidemment pas assez nombreux pour jouer ce rôle en permanence. Ajoutons que conseiller n’est pas suffisant. Il faut dans certains cas imposer, et c’est bien le rôle de l’avis conforme dont nous avons déjà maintes fois discuté sur ce site (voir nos articles). La défense du patrimoine est un véritable travail de Sisyphe, et il va à nouveau falloir combattre cette menace, d’autant plus inquiétante qu’elle semble impliquer directement le Président de la République Emmanuel Macron qu’il faut compter désormais dans le camp très nombreux des ennemis des monuments historiques.

Comme les canards qui ont perdu leur tête, le ministère continue encore à voleter au hasard et dans toutes les directions. La « stratégie pluriannuelle » de la ministre - le terme est d’autant plus incongru qu’il n’y a évidemment aucune stratégie, et que prétendre agir sur plusieurs années pour un ministère qui change de titulaire tous les ans ou presque relève d’un optimisme ridicule - se résume en une quinzaine d’actions sans rapports les unes avec les autres, mélange de gadgets, d’actions anodines ou n’apportant aucune solution concrète. Seules deux ou trois propositions surnagent, et encore.

3% du budget du ministère consacré aux monuments historiques

Il faut avant tout revenir ici sur les chiffres du budget car entendre la ministre raconter n’importe quoi, espérant sans doute que personne ne vérifiera, est franchement pénible.
Elle prétend d’abord que « le budget dédié à l’entretien et à la restauration du patrimoine augmentera de 5% en étant porté à 326 millions l’an prochain, un niveau qui n’avait pas été atteint depuis dix ans ». Il faudrait que la ministre précise qu’elle parle en autorisation d’engagement. Or l’argent effectivement dépensé sur une année se calcule plutôt en crédit de paiement, qui sont toujours inférieurs aux autorisations d’engagement (sans compter ce qui est effectivement dépensé, qui est encore moindre).

Prenons d’abord les autorisations d’engagement, puisque la ministre se place sur ce terrain. Pour 2017, le projet de loi de finance prévoyait pour l’action sur le patrimoine monumental 371,2 millions. Pour 2018, ce chiffre est de 376,5 millions. Soit une augmentation de 1,4%. Les 5% d’augmentation dont parle la ministre concernent « entretien et restauration hors grands projets », soit 310,5 millions en 207 et 326,2 millions en 2018.
Il est logique que la ministre rappelle les chiffres qui l’arrangent. Car les crédits de paiement disent une autre réalité. Pour le patrimoine monumental, ceux-ci passent de 333,8 à 332,9 millions d’euros, soit une baisse de 0,3%. Si l’on ne prend que la partie « entretien et restauration hors grands projets », la hausse n’est que de 0,2%….
Difficile donc de parler d’un effort sans précédent pour le patrimoine quand d’une année sur l’autre les budgets sont au mieux stables. Encore plus difficile, et même franchement mensonger, d’oser prétendre comme elle l’a fait que ces montants pour « la restauration et l’entretien des monuments (hors grands travaux) n’avaient jamais atteint ce niveau depuis dix ans. » C’est évidemment faux. Prenons le Projet de Loi de finance 2011 par exemple. À cette époque (nous déplorions alors le manque de moyens pour les monuments historiques, sans penser que cela pouvait encore baisser autant), les crédits de paiement pour la restauration et l’entretien des monuments historiques hors grand travaux étaient de 328 millions d’euros. Soit deux millions de plus qu’en 2018 et si on ramène cela en euros constant, on obtient 340 millions d’euros (et encore ne prenons nous en compte que l’inflation entre 2011 et 2016, faute d’outil pour 20181). Soit une baisse entre 2011 et 2018 de plus de 4%. Et cela est bien pire encore si l’on considère le budget entretien et restauration incluant les grands projets, passé de 375 millions à 361,3 millions (en euros constant), soit de plus de 389 à 361,3 en euros constants, ce qui équivaut à une diminution d’au moins 7% par rapport à 2011 !

Si l’on regarde de plus près l’exécution budgétaire, on réalise que les montant réellement consommés sont en réalité encore bien moindres. Ainsi, pour 2016, les crédits de paiement consommés, c’est-à-dire l’argent effectivement dépensé au profit du « patrimoine monumental », étaient de 301,3 millions d’euros2 !. Soit, environ 3% du budget global du ministère de la Culture et de la Communication qui est de 10 milliards3
Ce chiffre de 3%, très frappant, que nous avons utilisé pour la première fois sur RMC dans l’émission de Jean-Jacques Bourdin4, est désormais repris abondamment par la presse et nous nous en réjouissons. Il prouve à lui seul que la sauvegarde des monuments historiques ne nécessite même pas une augmentation du budget du ministère de la Culture, mais bien une meilleure répartition des crédits de ce ministère. François Nyssen prétend que les monuments historiques sont au cœur de son action, et elle ne leur consacre que 3% ; cela pourrait faire sourire si ce n’était pas dramatique. Même en prenant en compte tout le budget « patrimoine », soit les monuments historiques, les musées, l’archéologie et les archives, on arrive au chiffre dérisoire d’à peine 9% des moyens du ministère consacrés au patrimoine… Que la ministre s’engage à « pérenniser ce budget » jusqu’à la fin du quinquennat n’est pas rassurant.

Des mesures anodines, imprécises, inutiles voire dangereuses

Parmi les actions annoncées par la ministre de la Culture, beaucoup ont retenu la création d’un loto patrimoine (ou plutôt, pour être précis, d’un tirage annuel d’une loterie patrimoine) qui devrait être mise en œuvre dès l’année prochaine pour les journées du patrimoine. Il s’agit d’une bonne mesure identifiée il y a longtemps déjà, reprise depuis quelques années par François de Mazières et plus récemment par Stéphane Bern. Mais la ministre a très rapidement douché les espoirs qu’on pouvait y mettre et limité sa portée. Elle estime en effet le montant que pourront en tirer les monuments historiques à 20 millions d’euros. Soit cinq fois moins que certaines super cagnottes qu’empochent les gros gagnants du loto ! Vingt millions qui seront toujours utiles pour restaurer un peu plus, mais qui constituent une goutte d’eau dans l’océan des besoins.

Si certaines annonces semblent aller dans le bon sens, les modalités de leur mise en œuvre sont bien minces, pour ne pas dire inexistantes. Il en va ainsi du « soutien à la revitalisation des centres historiques en situation de désertification ». Une véritable question, qui appellerait une réponse forte que la ministre est évidemment bien en peine d’apporter. Comme le dit Luc Le Châtelier dans Télérama : « ce n’est pas avec des magasins de souvenirs qu’on s’en sortira, mais en sauvant les commerces de bouche », c’est-à-dire notamment en luttant contre l’implantation des supermarchés dans la périphérie des villes pour favoriser le commerce de centre-ville ! Autre proposition, excellente dans son intention mais dont on attend une mise en œuvre effective, ce qui ne sera pas simple : la création d’un « guichet unique » pour les propriétaires de patrimoine protégé afin de simplifier leurs démarches, sachant qu’il doivent parfois s’adresser à quatre services différents.

Sur la formation aux métiers du patrimoine, la ministre propose quelques mesures qui vont assurément dans le bon sens mais qui restent des mesurettes qui peuvent difficilement passer pour une politique, comme « lever les freins règlementaires à l’apprentissage sur les chantiers patrimoniaux » ou la « mise en place d’un module obligatoire « patrimoine » dans les […] écoles nationales supérieurs d’architecture » ou encore « la mise en place d’un Erasmus de la culture pour les métiers du patrimoine ». Quant à ces propositions : « Sensibiliser nos enfants aux enjeux et à la diversité du patrimoine, gardien de notre mémoire, pour lutter contre ceux qui tentent de simplifier ou de détourner le passé » ou le « lancement d’un projet-pilote autour des métiers du patrimoine en 2018 » on appréciera - ou non - leur caractère flou et bien pensant.

D’autres mesures n’ont aucune incidence sur la protection du patrimoine et ne semblent être incluses ici que pour faire nombre. C’est le cas de la « diffusion de nos savoir-faire à l’international » qui vise à mettre en place une « stratégie coordonnée pour répondre aux appels d’offre sur les marchés internationaux ».

La plupart des autres mesures proposées sont des gadgets.
Gadget, le fonds spécifique de 15 millions d’euros pour les petites communes, « pour les aider à restaurer le patrimoine fragilisé qu’elles abritent », car ces 15 millions d’euros ne constituent pas, contrairement à ce qu’un flou volontairement entretenu pourrait faire croire, à une nouvelle source de financement, mais sont compris dans les chiffres globaux dédiés aux travaux et à l’entretien du patrimoine (soit les 326 millions), ce qui signifie que ce fonds viendra ponctionner d’autres actions tout aussi nécessaires, sans moyens supplémentaires.
Gadget, la plateforme participative « pour permettre aux citoyens de signaler des monuments en péril ».
Gadget, la création d’une marque « Patrimoine de France » pour rassembler derrière une même bannière la multitude de labels qui identifient le patrimoine aujourd’hui.
Gadget, la création d’un « Grand Tour » du patrimoine pour inviter les citoyens français et européens à voyager sur des itinéraires communs,
Gadget, le « soutien des initiatives de pointe en matière de réalité augmentée ».

Ce qui témoigne peut-être le mieux de l’inconsistance de ce ministère, c’est d’inclure dans ces propositions le rôle des ABF que l’on se propose donc, comme nous le disions, de « faire évoluer pour mieux répondre aux enjeux du développement durable et accélérer la délivrance des autorisations ». Le ministère ne se cache même pas de vouloir, en prétendant protéger le patrimoine, faire exactement le contraire en laissant la voie libre aux promoteurs.
Aucune proposition de l’associations Sites et Monuments (voir l’article), n’a bien entendu été reprise par la ministre. Les vrais problèmes n’ont jamais été abordés. Mais il faudrait encore pour cela qu’elle les comprenne. Le véritable monument en péril, c’est bien le ministère de la Culture. Il faudrait le signaler sur la plateforme participative...


Didier Rykner, samedi 18 novembre 2017


Notes

1Nous avons utilisé pour ce calcul l’outil fourni en ligne par l’INSEE.

2Voir ici p. 45.

3Il faudrait pour être parfaitement précis comparer ces 301,3 millions d’euros aux crédits de paiement effectivement consommés du ministère de la Culture. Nous n’avons pas trouvé ce chiffre, mais cela ne changera pas grand-chose à l’ordre de grandeur. Nous remercions néanmoins toute personne qui pourrait nous le procurer.





imprimer Imprimer cet article

Article précédent dans Politique : Anne Hidalgo rejoint notre combat contre la grande roue de Paris

Article suivant dans Politique : Murat par Canova, une sculpture « sans intérêt majeur pour le patrimoine national »...