L’Opéra au tribunal (suite)


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Salle de l’Opéra avant et après la suppression
des parois des loges
Photo : D. R. (montage SPPEF)

3/12/15 - Patrimoine - Opéra de Paris - Le tribunal administratif de Paris, saisi d’une demande en référé d’interruption des travaux d’enlèvement des cloisons des loges à l’Opéra Garnier (voirbrève du 25/11/15), vient de repousser cette demande en constatant que la décision contestée a été entièrement exécutée. C’est tout le problème de ces jugements en référé qui arrivent souvent trop tard, une fois les travaux terminés, ce qui rend ainsi impossible leur interruption.

En revanche, le jugement confirme que les travaux, comme on s’en doutait, on été réalisés sans autorisation1. L’Opéra de Paris et son directeur, Stéphane Lissner, ont donc fait mener sur un monument classé des travaux illégaux. Qu’ils aient, par un tour de passe-passe scandaleux de la DRAC, obtenu cette autorisation deux jours avant l’audience ne change rien à l’affaire. Rappelons que mener des travaux non autorisés sur un monument historique classé constitue un délit pénal : « Est puni d’une amende de 3 750 euros le fait, pour toute personne, d’enfreindre les dispositions […] de l’article L. 621-9 relatif aux modifications d’un immeuble classé au titre des monuments historiques ». La peine est légère, mais elle est symbolique, et il est fort possible que la Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF) décide de porter plaine pour ce motif.

Ce qui est certain, désormais, c’est que la justice administrative va devoir trancher sur le fond, et qu’on ne voit pas comment elle pourrait éviter de condamner l’Opéra pour ces travaux non autorisés.
Par ailleurs, la SPPEF a décidé d’attaquer, en référé et sur le fond, l’autorisation donnée à la dernière minute par la Direction générale des affaires culturelles (DRAC Île-de-France) agissant au nom du préfet. Le mémoire présenté à cette occasion par l’avocat de la SPPEF, Benoît Jorion, fait remarquer que « le monument classé à géométrie variable a ainsi été inventé ».
Alors que les cloisons anciennes ont toutes été déposées (et semble-t-il stockées - au moins n’ont-elles pas été détruites), la suite des travaux consistant à installer des cloisons amovibles doit être interrompue rapidement, ce qui justifie qu’un nouveau jugement en référé soit demandé. Il y a, en effet, « encore place pour une remise en état des anciennes cloisons et pour une suspension des travaux en cours ». Ceux-ci devant être achevés en février 2016, il y a urgence à agir.

Parmi les arguments du mémoire déposé par l’avocat, on compte également l’énoncé d’un nombre d’erreurs ou d’irrégularités incroyable. Ainsi, notamment, l’Opéra de Paris n’est pas propriétaire et ne fait état dans sa demande d’autorisation de travaux « ni de la qualité de mandataire, ni d’un quelconque titre l’habilitant à exécuter des travaux » ! Rien que pour cette raison, sa demande aurait dû être rejetée. Il y a plus grave : la plupart des documents devant accompagner une demande d’autorisation2 sont absents. On ajoutera de multiples non respects de la procédure qu’il serait trop long de développer ici mais qui laissent songeur tant ils sont nombreux. Cela démontre simplement que la DRAC a tenté de régulariser en catastrophe la situation avant le jugement en référé. Tout cela est consternant.

La SPPEF et son avocat ne se contentent pas de souligner ces irrégularités. Ils contestent que « les travaux projetés ne sont pas de nature à nuire au monument », la vision de la salle étant en effet profondément affectée par l’enlèvement des cloisons qui modifie le rythme de l’architecture et le jeu de lumière. Ils réduisent aussi à néant l’argument de l’Opéra de Paris qui prétend que c’était la volonté de Garnier lui même de rendre les parois des loges démontables3.
En conclusion, ils demandent l’arrêt des travaux et la remise en place des anciennes cloisons. Que d’énergie dépensée, une fois de plus, par les associations pour simplement imposer à l’État de faire son travail. La pétition en ligne est toujours active.


Didier Rykner, jeudi 3 décembre 2015


Notes

1« Il ne ressort pas des pièces qu’ils aient fait l’objet, avant d’être réalisés, d’une autorisation prévue par les dispositions précitées du code du patrimoine, les recommandations faites par la DRAC d’Ile-de-France dans son courrier du 10 juin 2014 ne pouvant être regardées comme constituant une telle autorisation de travaux ».

2Ces documents sont nombreux : - Le programme d’opération décrivant et justifiant les travaux projetés
- l’avant-projet définitif contenant un rapport de présentation,
- un descriptif quantitatif détaillé ;
- l’ensemble des documents graphiques et photographiques permettant la compréhension des travaux prévus ;
- Les études scientifiques et techniques préalables à la réalisation des travaux.
De même, le dossier devait contenir : un descriptif particulier des objets installés à perpétuelle demeure ; un plan de situation ; un plan de masse ; un document graphique ; un dossier photographique.

3Ils s’appuient sur un texte où Garnier parle en réalité des baignoires, non des loges.





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