L’avis conforme des ABF à nouveau supprimé par l’Assemblée Nationale Contenu abonnés


16/6/09 – Patrimoine – France – C’était prévu et l’Assemblée Nationale s’est exécutée : la suppression de l’avis conforme des Architectes des Bâtiments de France dans les Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysage (ZPPAUP) a été adoptée jeudi dernier. Cette disposition, une première fois votée par le Parlement en janvier (voir notamment la brève du 30/1/09 et l’article du 27/1/09), avait été retoquée par le Conseil constitutionnel pour des questions de forme plus que de fonds. Elle a resurgi dans la loi dite Grenelle de l’Environnement, et en toute discrétion, comme si l’environnement était l’ennemi du patrimoine alors qu’il s’agit de deux combats communs.
Nous renvoyons à nos articles précédents où nous expliquions pourquoi cette mesure est une honte, et comment…

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