Ivoire et isolation par l’extérieur : les deux textes du ministère de l’Environnement


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Constantinople, XIIIe siècle
Diptyque représentant la Nativité,
la Crucifixion et dix-huit prophètes

Ivoire - 29 x 21,6 x 1,1cm
Paris, Musée du Louvre
Photo : Musée du Louvre/ Thierry Ollivier
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15/5/17 - Patrimoine - Ivoire et isolation par l’extérieur - Un arrêté paru le 17 août 2016 au Journal Officiel traduisait dans un texte ce que la ministre de l’Environnement avait annoncé : rendre illégal tout commerce de l’ivoire. Certes, cet arrêté prévoyait des dérogations pour les œuvres fabriquées avant 1975. Mais la dérogation devait être demandée systématiquement, pour chaque objet, selon une procédure très lourde. Le préfet avait quatre mois pour répondre faute de quoi la décision était réputée négative. Il était presque impossible pour les antiquaires et sociétés de vente aux enchères d’entamer une démarche aussi chronophage pour des objets qui souvent ne valent que quelques milliers d’euros, et l’administration n’aurait de toute façon pas pu traiter toutes ces demandes si elles lui étaient parvenues, faute d’effectifs. Du coup, le commerce d’œuvres en ivoire était devenu pratiquement impossible ces derniers mois en France. L’arrêté interdisait également « l’utilisation commerciale » de l’ivoire ce qui en toute logique empêchait par exemple les expositions d’œuvres d’art en ivoire dans un musée sans que celui-ci demande une autorisation (en trois exemplaires, avec un délai de quatre mois pour la réponse).

Les différents syndicats du marché de l’art - aidés par le ministère de la Culture, nous a dit Jean-Pierre Osénat, président du Symev - ont donc entamé de longues discussions avec le ministère de l’Environnement et les associations de protection de l’environnement afin de leur expliquer pourquoi il fallait faire évoluer ce texte. Et ce travail a été efficace puisqu’un nouvel arrêté a été publié, qui corrige en grande partie les défauts du premier. Seul le commerce de l’ivoire brut ou des objets modernes exécutés en ivoire (et en corne de rhinocéros) est interdit, l’achat et la vente d’œuvres d’art anciennes étant autorisé dans les conditions suivantes :
- les objets fabriqués avant le 2 mars 1947,
- les objets fabriqués entre le 2 mars 1947 et le 1er juillet 1975 composés en tout ou partie d’ivoire ou de corne, lorsque la masse d’ivoire ou de corne présente dans l’objet est inférieure à 200 grammes.
- les touches et tirettes de jeux en ivoire des instruments de musique à clavier ;
- les archers des instruments à cordes frottées.

Par ailleurs, l’utilisation commerciale est autorisée « lorsqu’elle a pour seul but leur présentation au public à des fins scientifiques ou culturelles par des musées ou d’autres institutions de recherche ou d’information scientifiques ou culturelles ».

Remarquons néanmoins que toute vente et utilisation commerciale d’un objet en ivoire ou en corne devra faire l’objet d’une déclaration qui sera entrée dans une base de données nationale. Le vendeur devra également garantir l’ancienneté de l’œuvre. Ces deux dispositions ont pour objectif de suivre le commerce et de s’assurer que les objets vendus sont bien anciens. Des dérogations sont également prévues pour les restaurateurs qui peuvent travailler à partir d’ivoire importé avant 1975,

Le ministère de l’Environnement a, de même, publié le 9 mai le décret très attendu relatif à l’isolation par l’extérieur qui, lui aussi, annule les menaces des précédents textes. Nous avions annoncé dans cet article que le combat était gagné, mais le décret n’avait pas encore été publié. Voilà qui est fait, et nous renvoyons pour plus de détail à l’article de Sites et Monument.
Il reste que ce combat devra probablement à nouveau être mené tant le programme « bâtiment » du nouveau Président de la République Emmanuel Macron est inquiétant, sur ce point comme sur d’autre. Il est effrayant de lire l’interview qu’il a accordé sur ce sujet à Business Immo. Le quinquennat risque de bien mal commencer pour le patrimoine…


Didier Rykner, lundi 15 mai 2017





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