Inaliénabilité : ce que dit vraiment le rapport Rigaud


C’est le rapport fantôme. Il devait être rendu le 15 janvier à Christine Albanel, et il l’a été effectivement le 16, même si un communiqué du Ministère prétend qu’il ne le sera que le 6 février. Ses conclusions (ou au moins une partie d’entre elles) sont depuis plusieurs jours largement commentées par la presse au grand déplaisir de son auteur qui s’est tout de même fendu d’une interview à l’AFP où il en dévoile à son tour les principaux points. Pourtant le Ministre n’a toujours pas réagi et ne le fera probablement pas avant la date officielle de la remise. A croire, comme le suggère L’Humanité le 29 janvier, que ses conclusions le dérangent. Car face à la demande qui lui est faite : « engager une réflexion sur la possibilité pour les opérateurs publics d’aliéner les œuvres de leurs collections », Jacques Rigaud ne répond pas comme on attendait qu’il le fasse, et c’est tout à son honneur. Son rapport est d’ailleurs sur cette question impeccablement documenté et souvent pertinent. En revanche, après avoir donné toutes les bonnes raisons qu’il y avait pour ne pas aliéner les œuvres, le rapporteur, sentant qu’il devait tout de même un os à ronger aux politiques commanditaires, laisse quelques portes ouvertes, qu’il conviendra de surveiller sérieusement.

Un constat très juste

Dès le début du rapport, Jacques Rigaud rappelle que même aux Etats-Unis la vente d’œuvres de musées, si elle est « admise » n’est pas « courante ». Mieux même, il précise à ceux qui l’ignorent qu’elle est « souvent critiquée non dans son principe, mais dans ses applications ». Il se place ainsi, délibérément et comme il le fera dans presque tout le document, dans le rôle de celui qui considère avec circonspection la possibilité d’aliéner les œuvres du patrimoine public. Une grande partie du rapport consiste en fait à rappeler toutes les raisons qu’il peut y avoir pour ne pas mettre fin à leur inaliénabilité. Il n’y a pratiquement pas un argument utilisé sur ce site qui ne se retrouve peu ou prou dans le rapport Rigaud.
Il tient en outre à préciser d’emblée que, dans le cas où l’inaliénabilité ne serait plus la règle, « il ne s’agirait en aucun cas de faire de la vente d’œuvres des collections publiques une "variable d’ajustement" des budgets de fonctionnement des musées, mais une ressource supplémentaire pour leurs acquisitions. »

Après s’être livré à un rapide résumé du développement des musées tel qu’on a pu le connaître ces dernières années, y compris les diverses opérations du Louvre à Lens, Atlanta ou Abou Dhabi auxquels le rapporteur ne semble pas hostile, celui-ci constate que les collections, pour employer le mot de la ministre, « respirent » déjà (un terme qui d’ailleurs ne veut pas dire grand-chose). Puis il rappelle les conclusions sur les musées du rapport sur l’immatériel de Jouyet-Lévy dont il souligne à juste titre ce que nous n’avons cessé de dire, à savoir qu’ « il n’est rien de plus « matériel », de plus physique qu’une œuvre d’art ou une pièce de collection archéologique ou scientifique. »
Jacques Rigaud n’est guère tendre pour ce rapport Jouyet-Lévy où « pas un mot n’évoque, fût-ce par allusion, la nature de service public de la mission du musée français, qui n’a cessé de le caractériser sans interruption depuis la Révolution française » pas plus qu’il ne l’est pour la proposition de loi de J. F. Mancel (voir brève du 15/10/07) qui assimile lui aussi les réserves des musées à des « stocks », ce qui « traduit une totale incompréhension de leur rôle et plus généralement de la mission de service public des musées eux-mêmes ». Nous n’en sommes qu’à la treizième page de ce rapport.

Dans le chapitre suivant, Jacques Rigaud ne se contente pas de démonter le mythe cent fois renaissant des réserves gorgées de chefs-d’œuvre, il souligne aussi à quel point celles-ci sont nécessaires à la vie des musées, et comment elles préservent l’avenir en conservant parfois des objets mal appréciés à une époque, qui reviendront peut-être à la mode plus tard. Il affirme aussi le rôle important des collections d’études pour la communauté scientifique et l’intérêt de conserver des œuvres en réserve qui servent à remplacer sur les murs celles qui partent pour des expositions. Il rappelle en outre certains exemples dont celui du musée de Lyon qui avait cherché en 1958 à vendre une partie de ses réserves (voir article). Il souligne enfin à cette occasion à quel point l’histoire de l’art ne peut se contenter des chefs-d’œuvre et combien il est difficile de : « comprendre l’œuvre de Rubens sans son atelier, sans les élèves et disciples qui l’ont assisté, dont il a tenu la main et qu’il a inspirés ».

Si l’inaliénabilité est aujourd’hui remise en cause, si celle-ci n’avait pas été inscrite noir sur blanc avant 2002 (et encore, avec une possibilité de déclassement sur laquelle nous reviendrons), c’est que ce principe était si évident que personne n’avait jamais eu l’idée de l’inscrire réellement dans la loi : « pendant deux siècles le législateur n’a pas éprouvé le besoin d’affirmer de façon explicite l’inaliénabilité des collections publiques, tant elle allait de soi en raison de l’appartenance au domaine public des biens qui avaient été érigés en propriété de la Nation ». La pérennité des collections nationales, qui fait partie intégrante de la mission de service public des musées, était si évidente que, Jaques Rigaud le rappelle, même la Révolution pourtant si destructrice a préservé les peintures des collections royales, ce qui a abouti à la création du Musée du Louvre et des musées de province.

La loi-musée de 2002 et son application

Dans la deuxième partie, le rapporteur s’interroge sur Le statut des collections publiques en droit positif. Il rappelle à nouveau le principe, qui remonte à l’édit de Moulin en 1556, de l’imprescriptibilité et de l’inaliénabilité du domaine public. Il précise surtout les conditions d’élaboration de la loi de 2002 qui, à l’origine, ne comportait pas la possibilité de déclassement des œuvres, celle-ci ayant été introduites par un amendement du Sénat. Ce déclassement ne peut cependant être appliqué ni aux biens acquis par don ou legs, ni à ceux achetés avec l’aide de l’Etat pour les collections ne relevant pas de celui-ci, et après l’avis d’une commission scientifique (il faut insister sur ce mot). Ce que ne précise pas Jacques Rigaud, c’est que cette entorse à la règle n’a été introduite dans la loi que sur l’insistance très forte du Ministère de l’Education Nationale, essentiellement pour les collections des Muséums d’histoire naturelle. Cependant, la brèche existe bien, et comme le résume Jacques Rigaud avec un zeste d’ironie : « les œuvres sont inaliénables sauf s’il est décidé de les aliéner ». Cette possibilité de déclasser les œuvres des musées, inscrite dans la loi, avait à l’époque été dénoncée par certains comme laissant la porte ouverte à la fin de l’inaliénabilité, ce qui n’était pas tout à fait exact, d’abord parce que celle-ci, auparavant, résultait davantage de la tradition que de la loi, ensuite parce que jamais la loi de 2002 n’a été invoquée par un musée pour demander le déclassement d’une œuvre.

Comme le résume donc Jacques Rigaud, il s’agissait dans ce cas précis d’un droit virtuel, que personne n’a souhaité utiliser. Il en conclut : soit que la procédure de déclassement était « sans objet et parfaitement inutile », soit « que le ministère de la Culture, la direction des musées de France, les responsables des grands musées nationaux et l’ensemble de la communauté scientifique des musées ont considéré qu’elle était inapplicable, voire dangereuse. »
Il est évident que ces deux explications ne s’excluent nullement mutuellement. Inapplicable et dangereuse, cette procédure était sans objet et parfaitement inutile. Elle avait d’ailleurs été introduite par le législateur sans que les professionnels l’aient jamais réclamés. On pourrait donc s’étonner que Jacques Rigaud dise ainsi qu’ « il aurait été plus digne que cette communauté [scientifique des musées] prenne ses risques et le dise ouvertement » s’il ne s’agissait pour lui ici, après avoir dit tout le mal qu’il pensait de l’idée même d’aliéner les œuvres des musées, de laisser une (petite) porte ouverte au gouvernement qui lui avait demandé expressément de définir les conditions de déclassement des œuvres.

Car la communauté scientifique a toujours été claire : elle est et demeure opposée à la moindre entorse à la règle de l’inaliénabilité, et elle a eu l’occasion de s’exprimer encore à ce sujet ces dernières semaines. On ne peut donc lui reprocher un quelconque mutisme.
C’est pourquoi on ne peut que réfuter ce qu’affirme Jacques Rigaud à cet endroit du rapport et auquel il est évident qu’il ne croit pas une seconde tant l’ensemble des arguments qu’il avait développé jusqu’ici s’y opposaient absolument : « Il est permis de regretter que le ministère de la Culture, la direction des musées de France et les grands musées nationaux n’aient tenu pratiquement aucun compte de la volonté du législateur sur un problème important ayant fait l’objet d’études approfondies de la part de parlementaires, avec, en fin de débat, l’accord explicite du gouvernement. Quoique l’on puisse penser au fond, il aurait été convenable que quelques grands musées se soient posés, spontanément ou à la demande expresse de la direction des musées de France, le problème du déclassement, fût-ce à titre expérimental, et ne serait-ce que pour démontrer qu’il était dangereux, inopérant ou sans intérêt. Que l’exercice ait été ou non probant, on serait assurément plus avancé qu’aujourd’hui, où, faute de la moindre initiative de la part des responsables des musées, le problème se trouve relancé d’une manière officielle qui oblige à la fois le ministère et ses services et le corps des conservateurs à prendre enfin leurs responsabilités. » On n’applique pas la possibilité ouverte par une loi pour faire plaisir au législateur, surtout si on considère que la loi est mauvaise. Il ne s’agit pas ici d’appliquer la loi, mais de ne pas utiliser une des possibilités qu’elle offre, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Il est à peu près certain qu’on pourrait trouver sans trop de difficultés, et dans bien des domaines, des exemples similaires d’opportunités offertes par la loi que nul n’a jamais songé à utiliser.

Jacques Rigaud, cherchant alors à justifier ce qu’il refusait peu avant, se penche sur les quelques exemples européens où « la possibilité d’aliéner des œuvres des collections publiques est expressément reconnue, quoique toujours très encadrée » tout en reconnaissant qu’ « en réalité, même en l’absence de règles juridiques impératives, la plupart des grands musées européens ont fait preuve d’une grande retenue tout au long du XX° siècle en matière d’aliénation des œuvres ». Il prend cependant le cas de deux pays ayant adopté une politique différente : l’Angleterre et les Pays-Bas. Il semble un peu tôt pour conclure quoi que ce soit de l’exemple anglais qui semble très récent (octobre 2007) et où, à notre connaissance, aucune aliénation n’a réellement eu lieu. Quant à la Hollande, il suffira de rappeler la vente absurde d’un beau tableau de Benjamin West finalement acquis par le Louvre (après un détour par le marché de l’art, voir brève du 29/7/07) pour montrer que l’aliénation est décidément la source de bien des erreurs.
Ces erreurs, d’ailleurs, Jacques Rigaud en cite plusieurs dont nous n’avions pas parlé ici : la vente d’un Léda et le cygne par l’Art Institute de Chicago qui s’est avéré, plutôt que de l’école de Boucher, être un véritable tableau du maître ou la celle par le Metropolitan Museum au début des années 70 de sa collection de numismatique pour acquérir un vase d’Euphronios qu’il doit aujourd’hui restituer, alors qu’il regrette aujourd’hui les pièces de monnaies qu’il avait cédées à l’époque (on pourra lire ici d’autres exemples d’erreurs graves faites par les musées ayant vendu).

Les propositions du rapport Rigaud

La troisième partie du rapport s’intitule (est-ce ironique) Pour une respiration des musées de France et entend faire des propositions.
Avant tout, Jacques Rigaud revient une nouvelle fois sur le danger qu’il y aurait à rendre facile le déclassement des œuvres. Tout sauf naïf, il voit bien le danger qui se profile devant cette idée qui n’est aucunement motivée par une volonté scientifique de mieux gérer les collections. Ainsi, il estime qu’« on peut craindre que, dans l’esprit de ceux qui remettent en cause ouvertement le principe d’inaliénabilité, il ne s’agirait pas d’une mesure marginale ou expérimentale ou d’un expédient, mais d’une volonté d’ouvrir les vannes de réserves jugées prometteuses. » Il en profite pour signaler « les très fortes réserves, pratiquement unanimes, du corps des conservateurs des musées de toute nature, y compris scientifiques, et des responsables des grandes institutions patrimoniales, à l’égard de l’idée même de l’aliénabilité des collections publiques ».
Il apporte à ce stade un nouvel élément qui plaide, une nouvelle fois, contre la fin de l’inaliénabilité. Et ce dans un domaine que connaît bien celui qui a été pendant des années le président de l’ADMICAL (Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial) : il affirme en effet, et sans doute à raison, que « le milieu des entreprises mécènes ne [...] comprendrait pas [l’engagement des musées de France dans une politique ouvertement fondée sur l’aliénation des œuvres pour permettre un enrichissement des collections] et risquerait [...] de se démobiliser. »

Avant de passer aux propositions concrètes, et dans un mouvement d’alternance qui nous est maintenant familier, Jacques Rigaud donne à nouveau quelques éléments aux partisans de la fin de l’inaliénabilité en expliquant que ceux dont il avait dit peu avant qu’ils s’opposaient absolument à cette idée, lui ont révélé également, « poussés dans leur retranchement », « qu’il existe, dans la masse des œuvres qui leur sont confiées, certaines pièces dont on pourrait se séparer sans aucun dommage ». Ce que personne n’a d’ailleurs jamais songé à nier : il existe dans les réserves de tous les musées des œuvres sans aucun intérêt, parfois complètement ruinées, issues d’une histoire vieille parfois de plusieurs siècles. Ce qui ne veut évidemment pas dire qu’il faudrait vendre ces objets, d’abord car on n’en tirerait rien, ensuite parce que le vrai problème pour ces objets serait de savoir à quel endroit l’on place le curseur entre celui que l’on peut vendre et celui qu’on ne doit pas vendre. Une estampe déchirée et en mauvais état n’a aucun intérêt, sauf pour les historiens de l’art s’il s’agit d’une épreuve rare. Et ce n’est qu’un exemple.

La première proposition concrète de Jacques Rigaud est donc « d’appliquer la loi » (sic), c’est-à-dire comme on l’a vu plus haut, de mettre en œuvre la possibilité de déclasser prévue dans celle de 2002 « fût-ce à titre expérimental ». Si l’on peut apprécier la volonté de ne rien modifier à ce texte, il faut répéter ici que cette idée d’obliger les conservateurs à appliquer une exception qui n’a aucune utilité et dont ils ne veulent pas est réellement absurde.
Plus grave, Jacques Rigaud pose le « délicat problème des "doublons", des œuvres dites "redondantes’, des copies, multiples ». Or, les spécialistes de l’estampe pour ne parler que d’eux, savent qu’il serait dangereux de vouloir vendre de soi-disant doubles. Deux gravures de Rembrandt représentant le même sujet ne sont pas forcément des « doublons », même s’il s’agit du même état de la même composition. Il n’y a pas d’œuvres réellement redondantes, et s’il y en avait, rien n’empêcherait, ce qui se pratique déjà, l’échange de dépôts entre musées, une bien meilleure manière de faire « respirer » les collections que de vouloir les vendre.
Il est donc indispensable, pour répondre à cette proposition, que la commission scientifique nationale affirme une fois pour toute « que cette procédure est inappropriée, impraticable ou dangereuse » comme l’y invite expressément Jacques Rigaud.

On se contentera ici de noter le souhait de ce dernier de maintenir certaines précautions ou garanties prévues dans la loi de 2002, c’est-à-dire d’opérer au cas par cas. Il refuse catégoriquement un classement des œuvres entre celles aliénables et celles qui ne le seraient pas, comme le préconisait le rapport Jouyet-Lévy et la proposition de loi de J. F. Mancel, que l’initiative du déclassement ne puisse venir que des responsables scientifiques de la collection concernée et que les dons, legs et œuvres acquises avec la participation de l’Etat demeurent inaliénables. Ces précautions sont cependant dangereuses car les prendre signifierait qu’on se situe déjà dans un contexte où l’aliénabilité des œuvres serait possible.
Une autre idée de Jacques Rigaud semble particulièrement discutable, au cas où l’on déciderait de proposer des déclassements à la commission. Constatant qu’il faudrait dans ce cas un vote positif des trois quart des 35 membres de celle-ci, il suggère que : « fût-ce à titre officieux et sans délégation de compétence, une formation restreinte instruise d’éventuels dossiers de déclassements, voire qu’elle ait délégation pour trancher dans des cas à définir. » Il serait inadmissible de donner à quelques personnes la possibilité de décider dans leur coin du déclassement des œuvres.
Décidément non, la dérogation prévue dans la loi de 2002 n’a aucune nécessité à être expérimentée, d’autant qu’aucun gestionnaire de collection publique ne le souhaite (hors peut-être dans l’exemple de la tête Maori du muséum de Rouen qui a récemment défrayé la chronique)1.

Le cas du FNAC et des FRAM

Les deux derniers points abordés par Jacques Rigaud concernent le Fonds National d’Art Contemporain (le FNAC) et les Fonds Régionaux d’Art Contemporain (les FRAM).
Il appelle le premier un « cas particulier ». Ce qui est particulier, d’abord, c’est que malgré son nom, le FNAC ne concerne pas uniquement, loin de là, l’art contemporain. Comme il le rappelle, le FNAC est l’ « héritier lointain d’un service né en 1791, nommé successivement Bureau des Beaux-Arts et Bureau des travaux d’art ». Ses collections ont été acquises depuis sa fondation, c’est-à-dire qu’elles portent en grande partie sur le XIXe et la première moitié du XXe siècle, « presque la moitié du fonds ne relevant plus de l’"art contemporain" proprement dit ». Bien que non concerné a priori par la loi-musée de 2002, les œuvres du FNAC sont inaliénables par nature « aux termes exprès de l’article L 2112 – 1, 9° du code général de la propriété des personnes publiques ». Les collections, au moins une large part de celles qu’on pourrait qualifier d’ « historiques », sont largement déposées dans des musées, voire dans des églises ou dans des bâtiments publics.
Jacques Rigaud après avoir indiqué qu’une « mission d’audit de modernisation mandatée conjointement par les ministères de la Culture et des Finances a conclu notamment, dans un rapport remis en juillet 2006, à la nécessité d’un « tri » dans une collection aussi disparate, en n’excluant pas de rendre certaines œuvres aliénables après avoir été préalablement proposées à des musées. » précise que « d’autres possibilités de "circulation" existent, dont certaines ont déjà été mises en œuvre », dont le reversement à des musées (on pense alors, mais cela n’est pas précisé, que ces objets dépendent ainsi automatiquement placées de la loi-musée). Il suggère aussi que certains pourraient être prêtés « à des institutions privées à titre onéreux [..] » (c’est-à-dire loués, un terme qu’ont décidément bien du mal à utiliser ceux qui le pratiquent) et même « qu’on ne peut écarter l’idée » qu’ « une procédure de déclassement spécifique au FNAC soit élaborée et mise en œuvre ».
Il serait dangereux que l’on s’attaque à l’inaliénabilité d’une collection encore mal connue et qui contient souvent des œuvres intéressantes comme l’a montré, par exemple, une exposition comme L’Etat et l’art (1800-1914). L’enrichissement des bâtiments civils et militaires en Limousin2 . Les œuvres « historiques » du FNAC n’ont pas plus de raisons d’être rendues aliénables que celles des musées.

Quant aux collections contemporaines, il faut les rapprocher de celles des FRAM que Jacques Rigaud appelle cette fois un « cas très particulier » et dont il dit lui-même qu’il se situe « à la limite de la mission qui [lui] a été confiée ». Mais il fallait bien donner quelque chose de concret au ministre et le rapporteur, encore fort prudent, se contente d’envisager « que l’on prenne ici davantage de risques, mais dans un esprit dynamique, et surtout pas pour pallier la réduction inexorable des crédits d’acquisition. »
N’étant pas réellement compétent pour juger de ce qu’il faudrait faire des œuvres contemporaines acquises par les FRAC, on se contentera de faire remarquer ici ce qui a déjà été dit ailleurs : les risques de se tromper dans une procédure de déclassement sont d’autant plus grandes que les objets concernés sont plus récents. Le principe de l’inaliénabilité devrait, répétons-le, être absolu, et il n’y a pas de raison qu’il ne porte pas également sur les collections d’art contemporain. On devrait en revanche peut-être s’interroger s’il est bien raisonnable d’acheter tout, et parfois n’importe quoi, comme on a l’impression que c’est parfois le cas. Mais une fois faites, il faut assumer ses éventuelles erreurs qui se révéleront peut-être demain, en réalité, de très bons achats.

En guise de conclusion

Il ne faudrait surtout pas jeter la pierre à Jacques Rigaud. Compte tenu de la demande, il a rendu un excellent rapport, où les inconvénients de l’aliénabilité sont si clairement exprimés qu’on imagine mal que celle-ci puisse être mise en œuvre par le Ministère, d’autant que Christine Albanel ne s’y dit pas favorable. Il faut en revanche se méfier du lobby très puissant dont J. F. Mancel, J. P. Jouyet et M. Lévy ne forment que la pointe émergée, et qui voit dans les collections des musées au mieux un actif qui permettrait de réduire les subventions de ces établissements, au pire un gâteau dans lequel on pourrait librement piocher. La vraie question est la suivante : que fera le gouvernement de ce rapport ?


Didier Rykner, vendredi 1er février 2008


Notes

1Cette position est vraiment unanime dans le monde des musées. Les syndicats s’y opposent également, comme le montre par exemple la position prise le 31 janvier par la CGT-Culture qui affirme qu’elle « s’opposera résolument à la remise en cause du principe d’inaliénabilité dans les musées, pour les fonds patrimoniaux, le FNAC (fonds national d’art contemporain), les FRAC (fonds régionaux d’art contemporain) et l’ensemble des collections publiques d’art contemporain. »

2Sous la direction de Thierry Zimmer, L’Etat et l’art (1800-1914). L’enrichissement des bâtiments civils et militaires en Limousin, 1999. L’exposition, organisée par la D.R.A.C. Limousin à Limoges du 7 juillet au 24 septembre 1999.




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