Fleur Pellerin ne connaît pas mieux la loi patrimoine que son bureau ou Modiano


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Photo : Selbymay (CC BY-SA 4.0)

Les 16 et 17 septembre, la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale discutait du projet de loi sur la Liberté de la création, architecture et patrimoine (voir l’article où nous analysons la partie patrimoine de cette loi). Fleur Pellerin avait tenu à y assister. Elle aurait peut-être dû s’en dispenser, car ses interventions, notamment la première, prouvent qu’elle ne connaît pas et qu’elle ne comprend pas le texte de loi qu’elle propose au vote du parlement.

Qu’on en juge. A 33’22’’ de cette vidéo (on peut aussi lire la retranscription ici) la ministre regrette, avec raison, la dispersion du patrimoine mobilier de certains lieux historiques et prend l’exemple de la Villa Cavrois1. Elle en conclut que « protéger [ce patrimoine] en amont aurait été plus efficace ». Certes. Mais sait-elle seulement de quoi elle parle ? Car elle ajoute : « C’est le sens de la disposition introduite dans le projet de loi pour protéger davantage les monuments, et qui institue une catégorie d’ensembles immobiliers, les domaines nationaux, dont la valeur historique est majeure. » Fleur Pellerin confond manifestement les ensembles mobiliers à protéger in situ avec les domaines nationaux, ensembles immobiliers et paysagers. On comprend que la loi soit aussi mal faite pour les uns que pour les autres !

À 33’53’’, Fleur Pellerin dit : « Des quatre cents secteurs sauvegardés imaginés par Malraux, il n’en reste plus que cent cinq aujourd’hui. Ces derniers étaient même menacés d’extinction, du fait de l’obligation faite aux communes, dans une loi adoptée par la majorité précédente, de faire évoluer leur document de ZPPAUP avant juillet prochain sous peine de devoir renoncer à leur projet. ». Elle réussit l’exploit, en deux phrases, de se tromper lourdement deux fois. André Malraux n’a pas créé 400 secteurs sauvegardés : c’était son objectif, et il n’y en a eu que 105 de créés. Et ces secteurs sauvegardés (dont le nombre n’est donc pas passé de 400 à 105) ne sont pas « menacés d’extinction » : ce sont les ZPPAUP (qu’il suffisait, d’ailleurs, de décider de proroger indéfiniment).
On comprend pourquoi la ministre souhaite une simplification de la loi, elle ne la comprend pas et confond Secteur sauvegardé et ZPPAUP ! Ses conseillers aussi, qui s’avèrent manifestement incapables de lui écrire des fiches correctes.

On croit rêver par ailleurs quand on entend Fleur Pellerin dire que dans certains cas, l’instauration d’un périmètre de 500 m par défaut – qui était la règle, les exceptions étant rares et justifiées2 - revient à « imposer à des riverains des contraintes lourdes en termes de procédures d’urbanisme ».

L’affaire Modiano n’était donc qu’une mise en bouche. La visite surréaliste de son bureau dans le Petit Journal de Canal Plus n’était qu’une pantalonnade sans réelle conséquence. L’intervention de la ministre devant la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale est encore beaucoup plus inquiétante.


Didier Rykner, lundi 28 septembre 2015


Notes

1« Voyez le patrimoine dispersé et démembré, ces monuments privés de leurs biens mobiliers ou vendus à la découpe. Nous gardons tous en mémoire l’exemple récent de la Villa Cavrois, qui a été rendue au public très récemment mais dont le mobilier avait disparu et qu’il a fallu racheter, restaurer et reconstituer pièce par pièce. »

2Nous avons modifié le 29 septembre cet article : les abords peuvent en effet avec la loi actuelle être réduits, mais dans des conditions bien précises, et avec de nombreux garde-fous ; le projet revient désormais à les systématiser et à le faciliter, quel que soit le bâtiment.





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