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Des nouvelles de la « loi patrimoine »

L’hémicycle du Sénat
Photo : Romain Vincens (CC BY-SA 3.0)
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2/2/16 - Patrimoine - « Loi patrimoine » - Le 20 janvier, Fleur Pellerin prononçait son discours de vœux à la presse. Comme à son habitude, le patrimoine était complètement absent sauf pour se féliciter de la loi création, architecture et patrimoine actuellement examinée par le Sénat. « Une grande loi », « une loi de progrès pour le patrimoine » dit-elle modestement. « En créant les cités historiques, nous protégerons mieux ces quartiers remarquables ».

Si elle croit ce qu’elle dit, elle est bien isolée. Car les oppositions aux dispositions de cette loi concernant les « cités historiques », en réalité très dangereuses pour le patrimoine, se font toujours plus nombreuses. Les associations de protection du patrimoine et les architectes des bâtiments de France ont largement fait part de leurs inquiétudes, ce sont maintenant même les maires qui se déclarent contre ces mesures. L’Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et des Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés a adressé un appel au Président de la République et au Premier ministre pour exprimer ses grandes inquiétudes. Et elle est très claire : « Le patrimoine est notre avenir » disent les élus, et « Sa préservation est menacée par le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en première lecture ». Ces arguments rejoignent entièrement les nôtres et ceux des associations, le principal d’entre eux étant de contester ce retrait de l’État. Lors de la conférence de presse qu’elle a récemment organisée, l’association a rappelé ce que nous avons également souligné : les PLU patrimoniaux, pourtant cités comme tels dans la loi, sont une vue de l’esprit. Ils n’existent tout simplement pas. Le PLU relève du code de l’urbanisme et n’est en aucune manière conçu pour protéger le patrimoine. De plus, il peut être révisé très facilement, et sans l’accord de l’État, ce qui rend très précaire…

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