Aggravation des peines pour les vols et le vandalisme d’objets culturels


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6/8/08 – Politique culturelle – Paris, Ministère de la Culture – Christine Albanel avait plusieurs fois affirmé sa volonté d’aggraver les peines à l’encontre des voleurs d’œuvres d’art (voir brève du 21/12/07), une mesure indispensable tant celles-ci étaient jusqu’à présent ridicules (on ne différenciait pas le vol d’un objet ordinaire du vol d’un objet patrimonial).
La Ministre de la Culture a tenu sa promesse puisque la loi sur les archives, votée le 15 juillet dernier, comporte plusieurs mesures dont on ne saurait trop se féliciter. Elle insère un nouvel article dans le code pénal (art. 311-4-2) prévoyant que les voleurs encourront désormais une peine de sept ans de prison et 100 000 € d’amende lorsqu’il s’agira d’un objet mobilier classé ou inscrit, d’une découverte archéologique ou même « d’un bien culturel qui relève du domaine public mobilier ou qui est exposé, conservé ou déposé, même de façon temporaire, soit dans un musée de France, une bibliothèque, une médiathèque ou un service d’archives, soit dans un lieu dépendant d’une personne publique ou d’une personne privée assurant une mission d’intérêt général, soit dans un édifice affecté au culte ». Les peines sont portées à 10 ans et 150 000 € lorsqu’il existe des circonstances aggravantes, notamment lorsque le vol est précédé, accompagné ou suivi d’un acte de destruction, dégradation ou détérioration. Les amendes peuvent par ailleurs être élevées jusqu’à la moitié de la valeur du bien volé.
Pour le vandalisme, le fait qu’il s’agisse d’objets culturels ne faisait jusqu’à présent qu’aggraver les peines pour vandalisme en les faisant passer de deux à trois ans et de 30 000 € à 45 000 €. Désormais (art. 322-3-1), les peines seront portées à 7 ans de prison et 100 000 € d’amende (celle-ci pouvant être élevée jusqu’à la moitié de la valeur du bien).

Mieux encore : ces peines deviennent identiques pour les destructions, les dégradations ou les détériorations des immeubles classés, inscrits ou protégés (art. 714-1) ! On n’ose penser ce qui pourrait arriver, par exemple, aux responsables de la dégradation d’escaliers inscrits (voir brève du 18/7/08)... Car si cette aggravation des peines est tout à fait louable, seule leur application sans faiblesse permettra de les rendre réellement dissuasives. Notons encore que le 23 octobre 2008, Christine Albanel réunira à Paris les ministres de la culture européens, les directeurs des grands musées et les policiers chargés de la répression des vols d’œuvres d’art pour mettre au point un plan de protection des objets des musées. Encore une bonne initiative, tant la coopération internationale est indispensable dans ce domaine. On pourrait souhaiter qu’elle s’étende, au delà des musées, aux établissements de culte bien davantage menacés.

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Didier Rykner, mercredi 6 août 2008





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