Aggravation des peines pour les vols et le vandalisme d’objets culturels Contenu abonnés


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6/8/08 – Politique culturelle – Paris, Ministère de la Culture – Christine Albanel avait plusieurs fois affirmé sa volonté d’aggraver les peines à l’encontre des voleurs d’œuvres d’art (voir brève du 21/12/07), une mesure indispensable tant celles-ci étaient jusqu’à présent ridicules (on ne différenciait pas le vol d’un objet ordinaire du vol d’un objet patrimonial).
La Ministre de la Culture a tenu sa promesse puisque la loi sur les archives, votée le 15 juillet dernier, comporte plusieurs mesures dont on ne saurait trop se féliciter. Elle insère un nouvel article dans le code pénal (art. 311-4-2) prévoyant que les voleurs encourront désormais une peine de sept ans de prison et 100 000 € d’amende lorsqu’il s’agira d’un objet mobilier classé ou inscrit, d’une découverte archéologique ou…

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