À propos des transferts de propriété des dépôts de l’État

Anton van Dyck (1599-1641)
Marie de Médicis, 1631
Huile sur toile - 273 x 175,5 cm
Ancienne collection de Louis XIV
Bordeaux, Musée des Beaux-Arts
Photo : L. Gauthier
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Depuis la loi musée de 2002, le ministère de la Culture peut transférer aux collectivités locales possédant un musée la propriété des œuvres d’art déposées par l’État avant le 7 octobre 1910. Cette disposition, prise dans une optique de décentralisation et qui est régulièrement mise en œuvre depuis, n’a jamais été réellement contestée et fait l’objet d’un consensus mou, on parle même parfois de l’étendre à des œuvres déposées plus récemment. Pourtant, un nouvel arrêté publié ce jour au Journal Officiel démontre que cette possibilité ne va pas de soi, peut amener des situations discutables, et dans certains cas pose de vraies questions qui n’ont jamais été discutées.

On lit dans ce décret : « est transférée à la ville de Roanne la propriété de biens des collections nationales confiés par l’État sous quelque forme que ce soit à la ville de Roanne avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des Beaux-Arts et d’Archéologie Joseph Déchelette au 5 janvier 2002. »
Or, nous avions publié il y a à peine plus d’un an un article à propos d’une proposition de loi déposée par plusieurs députés « Les Républicains », qui proposait que les musées puissent se vendre entre eux leurs œuvres d’art. Une idée ridicule, mais qui constituait comme nous le démontrions une première étape sur la voie d’une aliénation possible de certaines collections des Musées de France. Lors de notre enquête, nous avions contacté l’initiateur de cette proposition de loi qui n’était autre qu’Yves Nicolin, député-maire de Roanne [1]. Et nous n’avions pas eu à insister beaucoup pour lui faire dire que la vente d’œuvres des musées au privé était une option à laquelle il ne s’opposait pas, bien au contraire.

Certes, donner la propriété d’œuvres de l’État à la ville dirigée par Yves Nicolin ne lui permettra pas de mettre ses idées en pratique, au moins tant que la loi fixera de manière absolue l’impossibilité de vendre les œuvres. Elle diminue toutefois encore davantage le contrôle que peut exercer l’État sur les musées de région déjà trop souvent abandonnés à leur sort. Ceci n’est pas en soi gênant lorsque les maires donnent des moyens à leurs musées, que les conservateurs sont compétents et qu’ils peuvent travailler en paix. Mais cela peut devenir dramatique lorsque l’élu abandonne le musée en diminuant son budget, voire décide d’utiliser celui-ci à ses propres fins. Lorsque le musée conserve des œuvres de l’État, il a plus de leviers pour exiger la nomination d’un professionnel à sa tête, la bonne conservation, la mise en valeur et la présentation des collections. Cela incite donc le Service des Musées de France, dont beaucoup de conservateurs de province estime qu’il ne les aide plus assez, à en faire encore moins et à les laisser se débrouiller seuls face aux élus.

Cela peut aussi aboutir à des situations absurdes. Les collections des rois de France forment un ensemble unique, qui devrait rester la propriété de l’État, comme devrait d’ailleurs le rester les grands monuments édifiés par la royauté qui lui appartiennent depuis toujours. Ce n’est déjà plus le cas, puisque beaucoup d’œuvres provenant de la collection de Louis XIV et déposées dans des musées de province appartiennent désormais aux villes [2], consacrant ainsi son démantèlement de fait. Nous ne prendrons que quelques exemples au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux : Tarquin et Lucrèce de Titien, la Sainte Famille avec sainte Dorothée de Véronèse ou le Portrait de Marie de Médicis par Van Dyck (ill.), trois toiles insignes ayant appartenu au roi Soleil, sont désormais la propriété de la ville de Bordeaux dont le maire, Alain Juppé, n’est d’ailleurs pas connu pour être un grand amateur de musées et pour leur donner beaucoup de moyens.

Il est hélas trop tard pour revenir sur les transferts de propriété innombrables qui ont déjà eu lieu et qui d’ailleurs ont été automatiques pour un grand nombre d’entre eux. Mais va-t-on par exemple donner à Saint-Étienne les importants dépôts du Louvre qu’il conserve en réserves sans aucune intention d’exposer la peinture ancienne (voir dans cet article le paragraphe sur le catalogue du musée de Saint-Étienne) ? Il faut donc s’interroger désormais sur les prochains transferts de propriété et, surtout, ne pas étendre cette possibilité aux dépôts effectués après le 7 octobre 1910.

Didier Rykner

P.-S.

Précision apportée le 11/9/17 : la loi de 2002 va encore plus loin que ce que nous avons écrit. Elle ne permet pas de transférer la propriété des dépôts faits avant 1910, elle les rend obligatoires, avec certaines exceptions. Les transferts de dépôts effectifs réalisés régulièrement depuis 2002 ne font qu’entériner ce point. Si rien n’est fait, le transfert des tableaux déposés par le Louvre à Saint-Étienne (ce n’est qu’un exemple) semble inéluctable à terme. De plus, il est possible (mais pour l’instant non obligatoire) de transférer la propriété de dépôts effectués par l’État après 1910.

Par ailleurs, un lecteur nous écrit, selon nous à raison : « En visitant les musées de province, on peut constater que ces transferts amènent certaines confusions. Sur les cartels, la provenance indiquée devient souvent "transfert de l’État" suivi de la date de cette opération, ce qui fait disparaître complétement l’historique. Un tableau acheté au Salon et envoyé dans la ville natale de son auteur au XIXe siècle est plus parlant si, sur le cartel on écrit "Envoi de l’Etat" ou "Don de l’Empereur", que "transfert de l’Etat au XXIe siècle". De plus, ils reçoivent de nouveaux numeros d’inventaire, avec un millésime des années 2000, laissant croire que la municipalité a soudain acheté des chefs-d’oeuvre ou initié une politique d’acquistions somptueuses. Par exemple : les œuvres déposées par l’État en 1803 à la création du musée de Montpellier (L’Albane, Adam et Ève qui vient de Louis XIV, les peinture de la galerie d’Orléans de Coypel...), sont désormais référencés au Musée Fabre sous un numéro commençant par 2012, date du transfert. »

Notes

[1Il n’est plus député, mais est toujours maire de cette ville.

[2Merci à Julien Lacaze d’avoir attiré notre attention sur cette conséquence de la loi.

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