La loi « silence-autorisation » en Italie, une mort à petit feu pour la protection des monuments historiques ?

(Voir la nouvelle brève du 15 mars : Le Conseil des Ministres italien exclut les biens patrimoniaux de la loi "silence-autorisation")

Avec plus de 4.000 musées, 6.000 sites et monuments archéologiques, 40.000 demeures historiques et 100.000 églises, l’Italie est le pays qui possède le plus grand nombre de monuments historiques. Or, une longue suite de nouvelles lois soumet depuis une dizaine d’années cette richesse patrimoniale – qui concerne tout autant la nation italienne que l’Europe et le monde – à des mesures favorisant la libre entreprise, le progressif retrait de la tutelle étatique et la disponibilité économique des biens patrimoniaux. Le projet de loi « silenzio-assenso » (silence = autorisation), susceptible d’être bientôt approuvé, pourrait en être la dernière. Appartenant à un ensemble de lois de « simplification » des procédures administratives défendu par le Ministre de la Fonction Publique Mario Baccini – simplification motivée par un besoin réel de modernisation et de clarification législatives –, elle vise à stimuler la « compétitivité »: désormais, un dossier déclarant le commencement d'une démarche privée (création d’une entreprise, construction immobilière, etc) est considéré comme accepté si l’administration à laquelle il a été communiqué n’a pas réagi dans les trente jours.

Or, cette loi pose problème car il semblerait qu’elle ne tienne pas compte de la spécificité des cas impliquant les biens patrimoniaux. Les discussions sont en cours, et les ambivalences demeurent : les discours du Président du Conseil, particulièrement entreprenants, ceux de Mario Baccini, encore relativement imprécis, divergent avec ceux du ministre de la Culture Giuliano Urbani , qui se serait prononcé contre l’élargissement de cette « simplification » au domaine des monuments historiques. En effet, une durée de trente jours est dérisoire, car les administrations italiennes actuelles mettent en moyenne deux mois pour examiner tout dossier ; elles mettent beaucoup plus de temps dans les régions du sud. Un journaliste du Corriere della Sera cite ainsi un projet qui vient d’être soumis à l’administration sicilienne, un complexe portuaire, hôtelier et commercial de centaines de milliers de mètres carrés qu'un prospecteur voudrait implanter à Taormina sous le théâtre grec : comment peut-on étudier un tel dossier en un mois ? Cela équivaut à mettre le couteau sous la gorge des Sovrintendenze ai Beni Culturali (les directions régionales pour les monuments historiques), et à réduire leur travail à une course-poursuite contre les entreprises destructrices : non pas à leur donner les moyens d’assainir donc de faire accélérer leur fonctionnement. Si la loi s’applique également aux monuments historiques, et si c’est le souhait du propriétaire, les collections privées pourront être dispersées, les demeures historiques « rénovées » hors de toute norme de restauration, voire rasées au profit de spéculations immobilières, les monuments entourés d’infrastructures urbaines ou routières nuisibles, et certains sites paysagers historiques défigurés, pour citer quelques exemples (rendus plus vraisemblables encore dans un pays où une partie notable du patrimoine est en mains privées).

Des juristes, ainsi que Salvatore Settis, ont souligné que le principe du silence-autorisation, destiné à faciliter les démarches du citoyen et à dynamiser la vie économique, deviendrait en fait plus forte qu'un des premiers articles de la Constitution italienne, l'article 9, sur la protection nationale des monuments historiques (« La République soutient le développement de la culture et de la recherche scientifique et technique. Elle a sous sa tutelle les paysages et le patrimoine historique et artistique de la Nation »). En d’autres termes, la libre initiative et le principe de la propriété passeraient avant l'inaliénabilité et la protection des monuments historiques. Cette loi a provoqué une levée de boucliers de la part des écologistes italiens, de Legambiente, d’Italia Nostra (organismes veillant à la protection du patrimoine et de l’environnement italiens), de WWF et de Salvatore Settis, directeur de la Scuola Normale Superiore de Pise et auteur de plusieurs livres notoires sur le Patrimoine, qui a écrit ce 22 février un long article sur la Repubblica appelant le ministre de la Culture à la mobilisation. Nous attendons la réaction de celui-ci, et la décision finale du gouvernement, pour ou contre le démembrement du patrimoine.

Nora Philippe
(mis en ligne le 7 mars 2005)

Pour protester auprès du gouvernement italien, vous pouvez signer la pétition en ligne initiée par Patrimoniosos, association pour la défense des biens culturels italiens, dont le lien vers le site Internet se trouve ci-dessous.
Il suffit d'envoyer un mail à patrimoniosos@patrimoniosos.it en spécifiant le sujet « Adesione all'appello contro l'estensione della DIA »¹ et en indiquant dans le texte du message au moins le nom, le prénom et éventuellement la profession.

1. DIA signifie Dichiarazione di inizio di attivtà, c'est-à-dire déclaration de début de travaux.

Voir la nouvelle brève du 15 mars : Le Conseil des Ministres italien exclut les biens patrimoniaux de la loi "silence-autorisation"

Sites à consulter :

www.italianostra.org

www.patrimoniosos.it

www.legambiente.it

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