Création de l'établissement public du Musée d'Orsay

1/1/04 - Politique culturelle - France - Le journal officiel daté du 30 décembre 2003 a publié plusieurs décrets, datant du 26 décembre, portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée Guimet. Le même jour a été publié des décrets modifiant l'organisation des établissements publics de Versailles et du Louvre, ainsi qu'un décret donnant les nouvelles modalités de fonctionnement du Conseil artistique des musées nationaux. Aucune surprise dans ces textes par rapport aux décisions prises depuis déjà plusieurs mois, si ce n'est le rattachement au Louvre du musée Delacroix et au musée d'Orsay du musée Hébert de Paris.
Dorénavant, les musées établissements publics pourront gérer eux-mêmes leurs budgets d'acquisitions, après consultation d'une commission des acquisitions interne à l'établissement (dont la composition sera fixée par arrêté du ministre). Cependant, au delà d'un certain seuil, également à fixer par un arrêté, il sera nécessaire de consulter le Conseil artistique qui décidera également des préemptions. 20% au moins des droits d'entrée perçus devront être consacrés aux acquisitions.