Le Ministère de la Culture fait de la promotion pour le mécénat culturel

12/8/04 – Politique culturelle - France - Un an après son vote au parlement, le Ministère de la Culture vient de publier deux brochures pour mieux faire connaître aux entreprises et aux particuliers la loi du 1^er août 2003 relative au mécénat culturel.
   Si plusieurs œuvres ont pu être achetées par des entreprises pour être données aux collections françaises, il semble que certains trésors nationaux connaissent actuellement quelques difficultés à trouver un mécène, malgré les conditions fiscales très avantageuses. C'est sans doute une des raisons qui pousse aujourd'hui le Ministère à faire paraître ces modes d'emploi. De leur côté, la Bibliothèque Nationale et le Musée du Louvre ont également diffusé chacun un livret explicatif dans le même but d'intéresser d'éventuels donateurs.
   Notons toutefois que la loi est également destinée aux particuliers : toute personne privée qui donne (sous forme d'argent ou d'œuvre d'art) à une institution culturelle (musée, fondation,...) peut déduire de ses impôts 60% du montant, dans la limite de 20% de son revenu imposable. Si le plafond de 20% est dépassé, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les 5 années suivantes. Les brochures insistent beaucoup sur les dons fiduciaires, mais les dons directs d'œuvres d'art sont possibles. Il faut également souligner que le mécénat ne concerne pas que les particuliers fortunés ou les grandes sociétés. Les musées de province auraient tout intérêt à se tourner vers les entreprises locales pour les aider à financer certains achats¹.
   Ces mesures sont une réaction nécessaire face à la montée des prix du marché de l'art et à l'hémorragie d'œuvres que connaît notre pays. Elles nécessitent cependant, pour être réellement efficaces, que les budgets d'acquisitions de l'Etat et des collectivités territoriales ne diminuent pas en conséquence².

Ces plaquettes, utiles et bien venues, sont disponibles sur demande par fax au : 01-40-15-77-07 ou par courriel à mission-mecenat@culture.gouv.fr.

1. Notons toutefois que le don, par une entreprise, d'une œuvre qui n'est pas un trésor national, bénéficie d'une déduction d'impôt de 60% et non de 90%.
2. Une loi similaire, votée par le parlement espagnol en 1996 et amendée en 2002 a fait merveille. Les ministres de la Culture espagnols successifs ont cependant souligné que le renouveau des musées et des collections espagnoles est conditionné par le non désengagement de l'Etat. Comme nous le soulignions dans la brève précédente, celui-ci a acquis pour le Prado plusieurs tableaux majeurs, tandis que le mécénat des entreprises agissait de manière très complémentaire à ces achats.

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