15/10/07 – Politique culturelle – France– Sans même attendre le résultat du rapport demandé par Christine Albanel à Jacques Rigaud sur la possibilité de rendre aliénable les œuvres des collections publiques¹, un député, Jean-François Mancel, a osé déposer une proposition de loi dans ce sens, reprenant les conclusions du rapport Lévy-Jouyet de sinistre mémoire.

   On admirera le niveau zéro de ce texte, qui se limite à deux articles : le premier définit deux types d'objets d'art parmi ceux conservés dans les musées : les « trésors nationaux » qui resteraient inaliénables et ceux qui seraient « libres d'utilisation » et pourraient être vendus ; le second indique qu'une « commission du patrimoine culturel », créée par décret, déterminerait la classification des œuvres et apprécierait la pertinence des opérations de vente.
   Si une telle loi était votée, aucune œuvre ne serait réellement épargnée car nul garde-fou n'est envisagé. Rien n'y définit ce que seraient ces œuvres inaliénables, si ce n'est « leur importance » ; les critères de composition de la commission ne sont pas davantage précisés (on pourrait imaginer d'y nommer Jean-François Mancel, Maurice Lévy et Jean-Pierre Jouyet !).

   Une proposition de loi n'est pas une loi². Mais de toute part, qu'il s'agisse du gouvernement ou du parlement, on sent le besoin pressant de mettre fin à ce qui protège encore les musées français de la rapacité de ceux qui sentent qu'il y a là beaucoup d'argent à économiser, ou à gagner. Espérons que la communauté scientifique saura se mobiliser pour sauvegarder nos collections.

1. Ce rapport a été demandé pour faire suite à la lettre de mission de Sarkozy à Albanel (voir brève du 1/8/07)
2. Ce n'est même pas un projet de loi, comme un lecteur nous l'a fait remarqué (une proposition de loi vient du parlement, pas du gouvernement, et est donc moins susceptible d'être inscrite à l'ordre du jour et votée).

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Sur l'inaliénabilité, voir également les articles suivants :

Echanges croûtes contre Poussin (17 février 2007)

Le Président de la République préconise la fin de l'inaliénabilité des œuvres des musées (1/8/07)