La loi DADVSI tue le site Internet d'Etudes photographiques

1/7/06 – Internet – Etudes photographiques – La loi dite DADVSI, sur les Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information est, sous bien des aspects, une loi liberticide¹. Le vote définitif, qui vient d'avoir lieu à l'Assemblée Nationale, a produit son premier résultat : la fin du site de la revue Etudes photographiques, qui a préféré se saborder pour protester contre l'impossibilité de pouvoir publier l'objet même de son étude. Le gouvernement et le parlement avaient pourtant la possibilité d'introduire une exception pour les usages liés à l'éducation et à l'enseignement. On lit notamment dans la directive européenne de 2001², article 5, alinéa 3 a) qu'une exception est possible : « lorsqu'il s'agit d'une utilisation à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement ou de la recherche scientifique, sous réserve d'indiquer, à moins que cela ne s'avère impossible, la source, y compris le nom de l'auteur, dans la mesure justifiée par le but non commercial poursuivi ». Ce texte prévoit d'ailleurs de multiples exceptions, dont la France n'a pas cru devoir faire usage, condamnant ainsi l'enseignement et la recherche de notre pays à se priver de l'utilisation d'images ou à violer la loi pour pouvoir poursuivre ses missions.

   On pourra lire sur le site Actualité de la recherche en histoire visuelle un texte d'André Gunthert qui explique pourquoi Etudes photographiques a décidé de fermer son site. On rappellera aussi que La Revue de l'Art, bien que diffusée en partie sur Internet, est toujours privée de toute illustration. Faire de l'histoire de l'art sans images, voilà les conséquences d'une loi défendue par le Ministère de la Culture.

P. S. Le site est de retour en ligne le 17/9/08 (voir brève).

1. Notamment les articles concernant les échanges de fichiers sur Internet.
2. Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.
2. La Tribune de l'Art publie de nombreuses photos, toujours légalement, notamment grâce à la générosité de la plupart des musées qui nous fournissent gratuitement des images souvent liées à l'actualité, et également car les objets qu'elle publie sont tous ou presque dans le domaine public. Les liens hypertextes permettent également de montrer des images dont on n'a pas les droits. Mais il arrive parfois, comme ici, que l'illustration soit impossible.

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