Lettre ouverte à Monsieur le Ministre de la Culture à propos de la protection du patrimoine mobilier des bâtiments publics

Monsieur le Ministre,

   Notre pays conserve dans ses églises, ses hôpitaux, ses universités, ses collèges et dans de nombreux autres bâtiments publics un patrimoine historique et artistique important. Or, à l’exception des œuvres classées, de celles déposées par l’Etat ou des biens dits « immeubles par destination », c'est-à-dire qui font corps avec un monument classé, il n’existe pas de loi qui interdise formellement la vente de ce mobilier et de ces objets d’art. Au contraire, des procédures permettent, si elles sont respectées, de céder sur le marché des œuvres qui sont pourtant notre bien commun.

   En effet, si ces objets sont théoriquement inaliénables, ils ne le sont pas en raison de leur intérêt historique ou artistique et parce que leur vente appauvrirait le patrimoine français, mais uniquement parce qu’ils sont affectés à un bâtiment public pour l’usage du public. Si cet emploi disparaît pour une raison ou pour une autre (désaffection d’une église, déménagement d’un hôpital, …), le mobilier qu’il contient, hormis celui bénéficiant d'une protection spécifique, devient automatiquement, pourvu que les règles soient respectées, un patrimoine privé, pouvant être vendu. Plus grave encore : dans bien des cas, aucun des gardes-fous qui rendent cette aliénation relativement complexe et difficile (mais possible) ne sont respectés. Souvent en catimini, parfois au grand jour lors de ventes publiques, des objets sont cédés par les curés ou les directeurs d’hôpitaux de manière absolument non règlementaire. L’exemple de l’Hôpital Général de Valenciennes, sauvé in extremis (mais pour combien de temps ?) d’un complet dépeçage, est là pour nous le rappeler.

   Aucun ministre ne s’est, semble-t-il, jamais inquiété de ces agissements. Or votre rôle pourrait être double : tout d’abord soutenir et promouvoir un projet de loi qui empêcherait la vente de tels biens en raison de leur caractère historique et artistique. Ce mobilier serait attaché à un lieu, et devrait y demeurer même en cas de cession de l’immeuble. Aucune dérogation ne pourrait être autorisée, car à quoi sert l’inaliénabilité, si celle-ci est réversible ? Ces interdictions devraient en particulier s’appliquer à tous les lieux de culte.

   Mais avant même d’obtenir le vote d’un tel texte, il y a une action qu'un Ministre de la Culture digne de ce nom devrait mener, parce qu’elle ne coûterait rien, ou si peu, à son budget, et parce qu'elle pourrait avoir des effets immédiats : dire haut et fort, répéter encore et encore, dans ses discours et dans ses interventions télévisées, que les objets du domaine public ne peuvent être vendus. Que le mobilier des églises n’appartient pas au clergé qui n’en est que l’usufruitier. Et demander à ses services de faire passer ce message de manière claire auprès de tous les usufruitiers de ce patrimoine.

   Parallèlement, ce même Ministre de la Culture devrait se concerter avec son collègue de la Justice afin de s'assurer que de telles actions, qui s'apparentent au vol, soient rigoureusement réprimées. Actuellement, l’impunité prévaut. On peut le comprendre, bien que nul ne soit censé ignorer la loi, car souvent ces actes sont commis de bonne foi. Mais dès lors qu’une action de communication efficace serait menée, personne ne pourrait se prévaloir de son ignorance.

   En agissant ainsi, vous marqueriez, Monsieur le Ministre, votre passage à ce poste d’une manière qui vous honorerait.

   En vous remerciant par avance de votre attention, et de votre réponse à venir, je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma haute considération.

Didier Rykner
(mis en ligne le 8 août 2005)

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